16 Sep Waiver américain – Des réponses à vos questions
Voici les réponses aux questions qui me sont le plus souvent posées concernant la présentation d’une demande de waiver auprès du U.S. Customs and Border Protection :
Combien de temps prend le processus de présentation d’une demande de waiver?
Les délais varient constamment. En ce moment, cela peut prendre environ 12 mois avant qu’une décision soit prise par les autorités américaines. Ce délai se calcule évidemment à partir de la date à laquelle la demande est reçue.
Il faut ajouter à ce délai de 12 mois quelques mois supplémentaires avant l’envoi de la demande afin d’obtenir les documents requis et bien préparer le dossier.
En cumulant ces délais, il faut généralement compter entre 12 et 18 mois entre la date à laquelle vous prenez rendez-vous avec l’avocat retenu pour commencer la préparation de votre demande de waiver et la date à laquelle vous obtenez la décision de la part des autorités américaines.
Quels sont les coûts reliés à la préparation d’une demande de waiver?
La réponse à cette question dépend de plusieurs facteurs, tels que le nombre de fois où vous avez été condamné dans le passé et le nombre de documents à faire traduire.
En plus des honoraires professionnels de l’avocat qui préparera votre dossier, vous devez prévoir le paiement des frais suivants :
- les frais pour la prise d’empreintes et pour obtenir une copie du casier judiciaire (environ 90 $);
- les frais chargés pour la consultation des plumitifs (habituellement moins de 50 $);
- les frais chargés par les tribunaux pour obtenir des copies conformes de la documentation pertinente (habituellement moins de 50 $);
- les frais de traduction (habituellement plusieurs centaines de dollars selon le nombre de documents à traduire);
- les frais chargés par le U.S. Customs and Border Protection pour l’analyse de la demande (1 100,00 $ US).
Quelle est la durée de validité d’un waiver?
Le waiver est habituellement accordé pour une période d’un an ou de cinq ans lorsqu’il s’agit d’une première demande. Lors du renouvellement, il est habituellement accordé pour une période de cinq ans.
Devrais-je faire appel à un avocat pour préparer ma demande de waiver?
Oui! Pour pouvoir vous accorder un waiver, le U.S. Customs and Border Protection analysera avec grande attention votre demande.
Qui donc est le mieux placé pour s’assurer que votre dossier est présenté de façon impeccable? L’avocat, bien sûr. En tant que professionnel du droit, l’avocat procédera à la collecte de tous les renseignements et documents nécessaires, puis procédera à la rédaction utile, dans le langage légal approprié à cette procédure.
En confiant la préparation de votre demande à un avocat, vous vous assurez donc de faire parvenir un dossier bien monté, ce qui devrait augmenter vos chances d’obtenir votre waiver.