Avez-vous les moyens de vous passer des services d’un avocat?

Homme d'affaires préoccupé par des problèmes judiciaires

Avez-vous les moyens de vous passer des services d’un avocat?

Vous avez déjà pensé à vous représenter seul? Vous croyez que vous n’avez pas les moyens de vous payer un avocat? Au Québec, ce ne sont ni les plus pauvres ni les plus riches qui ont à se tracasser bien longtemps avec l’aspect financier de la question. En effet, pour les plus défavorisés (voir les barèmes d’admissibilité à l’aide juridique sur le site www.csj.qc.ca), la Commission des services juridiques se charge de payer vos frais (plusieurs services couverts). Pour les plus favorisés, vous pouvez compter sur vos économies bien sûr. Alors, gens de la classe moyenne, si vous êtes aux prises avec des problèmes judiciaires, la question devient plus épineuse. Mais, au final, la question que vous devriez vous poser est la suivante : avez-vous les moyens de vous en passer? Non. Dans cet article, je vous parlerai des impacts financiers que peut engendrer une condamnation criminelle (parce que je pratique exclusivement dans ce domaine). Si vous croyez que ça n’arrive qu’au voisin, détrompez-vous. Environ 15 % de la population canadienne a un casier judiciaire1, ce qui représente environ 4 millions de personnes au Canada2, 1 homme sur 5 au Québec3. Juste au Québec, plus de 140 000 causes criminelles sont traitées chaque année par la Cour du Québec4 (sans compter celles traitées par la Cour supérieure, les cours municipales, les dossiers qui sont refusés ou non judiciarisés par les procureurs, etc.). En gros, vous avez plus de chances d’être poursuivi que de gagner à la loterie.

Le monde juridique est complexe. Les procédures judiciaires, longues. Et les conséquences, elles, peuvent être désastreuses dans votre vie. Mettez donc toutes les chances de votre côté et retenez les services d’un avocat. Qu’arrive-t-il lorsque vous sortez un jour de pluie sans parapluie? Et oui. Vous serez mouillé. Qu’arrivera-t-il lorsque vous vous présenterez face à un adversaire redoutable, expérimenté dans un domaine que vous ne connaissez peu ou pas? Disons les choses comme elles sont : vous ne ferez pas le poids. Comme l’a si bien exprimé Bruce Lee : « Je ne crains pas l’homme qui a pratiqué 10 000 coups une seule fois, mais je crains l’homme qui a pratiqué un seul coup 10 000 fois » (traduction libre). Si vous pensez que de sauver quelques milliers de dollars est une bonne affaire, détrompez-vous. Cette décision pourrait vous coûter votre chemise. Vous ne pouvez pas savoir ce que vous ne savez pas, alors consultez un avocat. Lui, il sait. Parce que vous ne voulez sûrement pas vous dire après coup : « avoir su… ». Par exemple, il y a des personnes qui croyaient à tort ne pas avoir de moyens de défense à faire valoir mais qui en avaient et qui ont plaidé coupables, alors qu’elles auraient pu être acquittées. Il y a aussi celles qui sont effectivement coupables mais qui ne savaient pas qu’elles auraient pu demander l’absolution et qui maintenant se retrouvent avec un casier judiciaire. Évitez de faire ces erreurs. Consultez.

Impacts sur l’emploi

De plus en plus, les employeurs font une vérification systématique des antécédents judiciaires au moment de l’embauche. Mais encore, plusieurs en font une vérification périodique en cours d’emploi. Au Québec, l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne interdit de refuser d’embaucher, de congédier ou autrement pénaliser une personne dans le cadre de son emploi du seul fait qu’elle a été déclarée coupable d’une infraction pénale ou criminelle mais et seulement si, soit (1) l’infraction pour laquelle elle a été reconnue coupable n’a aucun lien avec l’emploi ou; (2) elle a obtenu la suspension de son casier judiciaire (pardon). Facile de trouver une autre raison. Qui, selon vous, aura le plus de chances d’obtenir un emploi? De conserver son emploi suite à une restructuration ou une mise à pied? D’obtenir une promotion? Inutile de faire l’autruche. La seule présence d’un casier judiciaire diminue vos chances d’obtenir un emploi à 50 % en partant5. Il n’est pas rare de voir les personnes condamnées passer d’un emploi précaire à un autre, faute de pouvoir trouver mieux et cela peut durer des années. Imaginez les conséquences sur les finances : difficultés à boucler les fins de mois, dettes qui s’accumulent, vente de la maison.

Impacts sur l’assurance

Si vous avez un casier judiciaire, vous devez dévoiler ce fait à votre assureur ou à vos proches (famille immédiate) sans quoi il pourrait refuser de vous indemniser ou d’indemniser votre proche en cas de réclamation. Et bonjour la bataille juridique pour déterminer si vos antécédents sont en lien avec la couverture d’assurance. Bien sûr, en dévoilant l’existence de votre casier, l’assureur pourrait refuser de vous assurer, limiter votre couverture, ou encore vous charger plus cher (beaucoup plus cher en fait!), mais au moins vous aurez la tête tranquille car vous saurez de quoi demain sera fait si vous deviez réclamer. Certains courtiers en assurances se font une mission de s’occuper des personnes qui ont des antécédents judiciaires afin qu’elles puissent assurer leurs biens. Faites appel à eux.

Autres impacts

Les antécédents judiciaires peuvent aussi avoir des impacts négatifs sur bien d’autres aspects de votre vie. Pour n’en nommer que quelques-uns : faire du bénévolat, aller aux États-Unis ou louer un appartement.

AVIS IMPORTANT : Cet article est de nature générale. Bien qu’il soit de nature juridique en partie, l’information qui y est contenue ne constitue pas un avis juridique. Chaque cas étant un cas d’espèce, vous devez consulter les professionnels appropriés selon la nature de vos questions.