Coupable sans dépasser les limites légales en matière d’alcool et de drogue au volant?

Alcool au volant

Coupable sans dépasser les limites légales en matière d’alcool et de drogue au volant?

Saviez-vous que vous pouvez être reconnu coupable de conduite avec les capacités affaiblies même si votre taux d’alcoolémie ne dépasse pas les limites légales en matière d’alcool et de drogue au volant? Eh oui! La plupart des gens qui viennent me consulter ont du mal à comprendre ce concept. Comment est-ce possible d’être reconnu coupable d’avoir conduit avec les capacités affaiblies si les tests démontrent soit un taux d’alcoolémie, un taux de concentration de drogue dans le sang ou encore une combinaison des deux, qui est inférieur à la limite légale?

Tout simplement parce que l’article 320.14 (1) du Code criminel prévoit que si vous conduisez alors que vos capacités sont affaiblies par l’alcool ou la drogue, c’est criminel. En d’autres mots, peu importe la quantité d’alcool ou de drogue que vous avez consommée, si cette consommation a contribué à l’affaiblissement de vos capacités et que vous conduisez, ou avez la garde et le contrôle d’un véhicule, c’est criminel. Pour faire simple, la personne qui a l’air pompette après un seul verre d’alcool est aussi criminelle que celle qui ne présente aucun symptôme mais dont le taux d’alcoolémie (supérieur à la limite légale) révélerait une soirée bien arrosée.

Quels sont les symptômes ou circonstances qui peuvent être pris en considération pour évaluer si une personne a les capacités affaiblies?

Voici quelques exemples qui reviennent souvent dans les dossiers d’alcool ou de drogue au volant : accident, manœuvres de conduite douteuses ou illégales, yeux rouges ou vitreux, bouche pâteuse, problèmes au niveau du langage ou de la compréhension, difficultés lors de la remise des documents d’usage, problèmes au niveau de la démarche ou de l’équilibre, instabilité de l’humeur. Évidemment, ces symptômes peuvent s’expliquer autrement que par la consommation d’alcool ou de drogue, notamment par la fatigue, la maladie, la maladresse, l’incompétence, la mauvaise condition mécanique de son véhicule. Ces autres causes pourraient aussi être prises en considération lors de l’évaluation.

Pouvez-vous être reconnu coupable de conduite avec les capacités affaiblies si vous conduisez alors que vous devriez aller vous coucher, même si vous n’avez rien consommé?

Beaucoup de personnes croient que oui. Cette croyance populaire est fausse. Vous ne pouvez pas être reconnu coupable de cette infraction même si vous présentez des symptômes d’affaiblissement de vos capacités, si vous n’avez pas consommé d’alcool ou de drogue (mais peut-être d’une autre infraction comme la conduite dangereuse). Ai-je vraiment besoin d’ajouter qu’il est nettement préférable de ne pas prendre le volant quand on est trop fatigué?

Si vous êtes accusé d’avoir conduit avec les capacités affaiblies, consultez un avocat afin d’évaluer vos chances d’être acquitté.

AVIS IMPORTANT : Cet article ne traite pas du sujet de façon exhaustive. En aucun temps, il ne saurait remplacer l’analyse faite par un avocat qui a étudié votre dossier. Chaque cas est différent. De plus, l’analyse faite par un avocat se penche sur plusieurs autres aspects qui ne sont pas traités dans cet article.