Tout simplement parce que l’article 320.14 (1) du Code criminel prévoit que si vous conduisez alors que vos capacités sont affaiblies par l’alcool ou la drogue, c’est criminel. En d’autres mots, peu importe la quantité d’alcool ou de drogue que vous avez consommée, si cette consommation a contribué à l’affaiblissement de vos capacités et que vous conduisez, ou avez la garde et le contrôle d’un véhicule, c’est criminel. Pour faire simple, la personne qui a l’air pompette après un seul verre d’alcool est aussi criminelle que celle qui ne présente aucun symptôme mais dont le taux d’alcoolémie (supérieur à la limite légale) révélerait une soirée bien arrosée.

Quels sont les symptômes ou circonstances qui peuvent être pris en considération pour évaluer si une personne a les capacités affaiblies?

Voici quelques exemples qui reviennent souvent dans les dossiers d’alcool ou de drogue au volant : accident, manœuvres de conduite douteuses ou illégales, yeux rouges ou vitreux, bouche pâteuse, problèmes au niveau du langage ou de la compréhension, difficultés lors de la remise des documents d’usage, problèmes au niveau de la démarche ou de l’équilibre, instabilité de l’humeur. Évidemment, ces symptômes peuvent s’expliquer autrement que par la consommation d’alcool ou de drogue, notamment par la fatigue, la maladie, la maladresse, l’incompétence, la mauvaise condition mécanique de son véhicule. Ces autres causes pourraient aussi être prises en considération lors de l’évaluation.

Pouvez-vous être reconnu coupable de conduite avec les capacités affaiblies si vous conduisez alors que vous devriez aller vous coucher, même si vous n’avez rien consommé?

Beaucoup de personnes croient que oui. Cette croyance populaire est fausse. Vous ne pouvez pas être reconnu coupable de cette infraction même si vous présentez des symptômes d’affaiblissement de vos capacités, si vous n’avez pas consommé d’alcool ou de drogue (mais peut-être d’une autre infraction comme la conduite dangereuse). Ai-je vraiment besoin d’ajouter qu’il est nettement préférable de ne pas prendre le volant quand on est trop fatigué?

Si vous êtes accusé d’avoir conduit avec les capacités affaiblies, consultez un avocat afin d’évaluer vos chances d’être acquitté.

Le monde juridique est complexe. Les procédures judiciaires, longues. Et les conséquences, elles, peuvent être désastreuses dans votre vie. Mettez donc toutes les chances de votre côté et retenez les services d’un avocat. Qu’arrive-t-il lorsque vous sortez un jour de pluie sans parapluie? Eh oui, vous serez mouillé. Qu’arrivera-t-il lorsque vous vous présenterez face à un adversaire redoutable, expérimenté dans un domaine que vous ne connaissez pas ou peu? Disons les choses comme elles sont : vous ne ferez pas le poids. Comme l’a si bien exprimé Bruce Lee : « Je ne crains pas l’homme qui a pratiqué 10 000 coups une seule fois, mais je crains l’homme qui a pratiqué un seul coup 10 000 fois » (traduction libre). Si vous pensez que de sauver quelques milliers de dollars est une bonne affaire, détrompez-vous. Cette décision pourrait vous coûter votre chemise. Vous ne pouvez pas savoir ce que vous ne savez pas, alors consultez un avocat. Lui, il sait. Parce que vous ne voulez sûrement pas vous dire après coup : « avoir su… ». Par exemple, il y a des personnes qui croyaient à tort ne pas avoir de moyens de défense à faire valoir mais qui en avaient et qui ont plaidé coupables, alors qu’elles auraient pu être acquittées. Il y a aussi celles qui sont effectivement coupables mais qui ne savaient pas qu’elles auraient pu demander l’absolution et qui maintenant se retrouvent avec un casier judiciaire. Évitez de faire ces erreurs. Consultez un avocat.

Impacts sur l’emploi

De plus en plus, les employeurs font une vérification systématique des antécédents judiciaires au moment de l’embauche. Mais encore, plusieurs en font une vérification périodique en cours d’emploi. Au Québec, l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne interdit de refuser d’embaucher, de congédier ou autrement pénaliser une personne dans le cadre de son emploi du seul fait qu’elle a été déclarée coupable d’une infraction pénale ou criminelle mais et seulement si, soit (1) l’infraction pour laquelle elle a été reconnue coupable n’a aucun lien avec l’emploi ou; (2) elle a obtenu la suspension de son casier judiciaire (pardon). Facile de trouver une autre raison. Qui, selon vous, aura le plus de chances d’obtenir un emploi? De conserver son emploi suite à une restructuration ou une mise à pied? D’obtenir une promotion? Inutile de faire l’autruche. La seule présence d’un casier judiciaire diminue vos chances d’obtenir un emploi à 50 % en partant⁴. Il n’est pas rare de voir les personnes condamnées passer d’un emploi précaire à un autre, faute de pouvoir trouver mieux et cela peut durer des années. Imaginez les conséquences sur les finances : difficultés à boucler les fins de mois, dettes qui s’accumulent, vente de la maison.

Impacts sur l’assurance

Si vous avez un casier judiciaire, vous devez dévoiler ce fait à votre assureur ou à vos proches (famille immédiate) sans quoi il pourrait refuser de vous indemniser ou d’indemniser votre proche en cas de réclamation. Et bonjour la bataille juridique pour déterminer si vos antécédents sont en lien avec la couverture d’assurance. Bien sûr, en dévoilant l’existence de votre casier, l’assureur pourrait refuser de vous assurer, limiter votre couverture, ou encore vous charger plus cher (beaucoup plus cher en fait!), mais au moins vous aurez la tête tranquille car vous saurez de quoi demain sera fait si vous deviez réclamer. Certains courtiers en assurances se font une mission de s’occuper des personnes qui ont des antécédents judiciaires afin qu’elles puissent assurer leurs biens. Faites appel à eux.

Autres impacts

Les antécédents judiciaires peuvent aussi avoir des impacts négatifs sur bien d’autres aspects de votre vie. Pour n’en nommer que quelques-uns : faire du bénévolat, aller aux États-Unis ou louer un appartement.